COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
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Un nouveau rapport met en garde contre une crise croissante des déchets sur les terres des Premières Nations et appelle à une action fédérale immédiate
La Table conjointe sur la gestion des déchets a publié un nouveau rapport marquant, Gestion des déchets en crise, qui expose les risques graves et croissants posés par les conditions dangereuses de gestion des déchets dans les réserves des Premières Nations.
Les résultats sont frappants : il y a plus de 1 800 sites contaminés sur la réserve, dont 43% sont causés par une mauvaise gestion des déchets et des déversements illégaux. En 2025, ces sites avaient une responsabilité fédérale totale de plus de 600 millions de dollars — un chiffre qui devrait augmenter sans intervention urgente.
Le rapport note que les résidents des Premières Nations font face à des risques disproportionnés pour la santé et la sécurité, ainsi qu’à des impacts négatifs sur leurs terres et leurs eaux. Les incidents récents à Kanehsatà :ke et Cowichan montrent comment des réglementations fédérales dépassées laissent les Premières Nations incapables d’arrêter les pollueurs ou de prévenir la contamination toxique. En conséquence, les communautés et les gouvernements font maintenant face à des coûts de nettoyage qui pourraient atteindre des dizaines de millions de dollars.
Le rapport souligne également une inégalité de longue date : les Premières Nations bénéficient de moins de protections environnementales que toute autre communauté au Canada. Par exemple, la sanction pour dumping illégal selon la réglementation fédérale est une amende de 100 $. En comparaison, les pénalités pour les entités commerciales en vertu des règlements provinciaux commencent à plusieurs centaines de milliers de dollars et augmentent avec les infractions subséquentes. L’incertitude réglementaire continue de freiner le développement économique, le Conseil national de développement économique autochtone l’identifiant comme un obstacle majeur au financement des entreprises.
Élaboré par des experts et organisations des Premières Nations à travers le pays, le rapport présente des solutions pratiques et communautaires alignées sur les résolutions de l’Assemblée des Premières Nations et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
« Nos terres et nos eaux sont empoisonnées parce que les systèmes censés nous protéger n’existent tout simplement pas », a déclaré Melanie Daniels, coprésidente de la Joint Table. « Nous faisons tout ce que nous pouvons au niveau communautaire, mais sans lois modernes, sans financement stable et une réelle reconnaissance de notre autorité, la crise ne fera que s’aggraver. Ce rapport identifie un ensemble de propositions — maintenant, nous avons besoin que le gouvernement fédéral agisse. »
Les principales recommandations incluent :
- Législation moderne autonome reconnaissant la compétence des Premières Nations sur la gestion des déchets.
- Un financement stable et de base pour remplacer les programmes à court terme basés sur des projets.
- Renforcement de l’application des dépôts illégaux selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
- Une initiative de formation et de certification des opérateurs/coordonnateurs de déchets dirigée par les Premières Nations.
Le rapport précise que sans réformes fédérales structurelles et actions coordonnées entre les juridictions, la crise des déchets sur les terres des Premières Nations continuera de croître — tout comme les risques sanitaires, environnementaux et économiques auxquels font face les communautés.
Les demandes de renseignements peuvent être envoyées au courriel suivant : JTWM-TCGD@nalma.ca
Un nouveau rapport met en garde contre une aggravation de la crise des déchets sur les terres des Premières Nations et appelle à une action fédérale immédiate
La table conjointe sur la gestion des déchets a publié un nouveau rapport historique, Une gestion des déchets en crise, qui met en lumière les risques graves et croissants que font peser les conditions inadéquates de gestion des déchets dans les réserves des Premières Nations.
La situation est consternante : on dénombre plus 1 800 sites contaminés dans les réserves, don’t 43% sont attribuables à une mauvaise gestion des déchets et à des décharges illégales. En 2025, ces sites représentaient un passif fédéral total de plus de 600 millions de dollars — un montant appelé à augmenter en l’absence d’une intervention urgente.
Le rapport souligne que les membres des Premières Nations qui vivent sur les réserves sont exposés à des risques disproportionnés en matière de santé et de sécurité, en plus de subir des effets négatifs sur leurs terres et leurs eaux. Les incidents survenus récemment à Kanehsatà :ke et à Cowichan montrent à quel point la réglementation fédérale désuète empêche les Premières Nations de faire cesser les activités polluantes ou de prévenir la contamination toxique. Par conséquent, les communautés et les gouvernements doivent désormais assumer des coûts de nettoyage qui pourraient atteindre des dizaines de millions de dollars.
Le rapport met également en évidence une iniquité de longue date : les Premières Nations disposent de moins de protections environnementales que toutes les autres collectivités au Canada. Par exemple, l’amende prévue pour une décharge illégale en vertu de la réglementation fédérale est de 100 $. À titre de comparaison, les sanctions pécuniaires imposées aux entités commerciales en vertu des règlements provinciaux peuvent s’élever à plusieurs centaines de milliers de dollars et augmenter en cas de récidive. L’incertitude réglementaire continue de freiner le développement économique, et le Conseil national de développement économique des Autochtones l’a d’ailleurs identifiée comme un obstacle majeur au financement des entreprises.
Élaboré par des experts et des organisations des Premières Nations de partout au pays, le rapport propose des solutions concrètes et ancrées dans les réalités des communautés, ainsi que conformes aux résolutions de l’Assemblée des Premières Nations et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
« Nos terres et nos eaux sont empoisonnées parce que les systèmes censés nous protéger n’existent tout simplement pas », a déclaré Melanie Daniels, coprésidente de la table conjointe. « Nous faisons tout ce que nous pouvons au niveau des communautés, mais sans lois modernes, sans financement stable et sans véritable reconnaissance de notre autorité, la crise ne fera que s’aggraver. Ce rapport présente un ensemble de propositions — nous avons maintenant besoin que le gouvernement fédéral agisse. »
Parmi les principales recommandations, citons :
- L’adoption d’une législation moderne et distincte qui reconnaît la compétence des Premières Nations en matière de gestion des déchets;
- Un financement de base stable pour remplacer les programmes de financement fondés sur des projets ponctuels;
- Une application rigoureuse de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour lutter contre les décharges illégales;
- La mise en place d’un programme de formation et de certification des exploitants (opérateurs) dirigé par les Premières Nations.
Le rapport indique clairement que, sans réformes structurelles fédérales et sans une action coordonnée entre les administrations, la crise des déchets sur les terres des Premières Nations continuera de s’aggraver, tout comme les risques pour la santé, l’environnement et l’économie auxquels font face les communautés.
Pour toute demande d’information, veuillez communiquer à l’adresse courriel suivante : JTWM-TCGD@nalma.ca