Ajouts aux réserves

Une réserve est une parcelle de terre dont le titre juridique est détenu par la Couronne (gouvernement du Canada), à l’usage et au profit d’une Première Nation en particulier. Un ajout à une réserve est une parcelle de terrain ajoutée aux terres d’une réserve existante ou une parcelle de terre qui permet la création d’une nouvelle réserve.

Les terres ajoutées peuvent être adjacentes à des terres de réserve existantes (contiguës) ou non (non contiguës). Un ajout peut se faire en milieu rural ou urbain.

• Des préoccupations environnementales importantes, le cas échéant

• La réalisation de levés d’arpentage sur les parcelles de terrain visées par le processus d’AR, si aucun levé n’existe déjà

• La procédure pour mener à bien l’obligation de consulter prévue par le gouvernement du Canada

• Les préoccupations raisonnables des gouvernements municipaux et provinciaux ou territoriaux

• Les intérêts de tiers, notamment les baux, permis et licences à remplacer par des instruments juridiques correspondants

• Des préoccupations liées à l’accès public

1. Le lancement

La Première Nation présente une résolution de conseil de bande et une proposition d’ajouts à la réserve au bureau régional de SAC.

2. L’évaluation et la révision

SAC examine la proposition et informe la Première Nation par écrit  des résultats. Si la proposition est retenue, la Première Nation reçoit une lettre d’appui.

3. L’achèvement  de la proposition

SAC et la Première Nation élaborent et mettent en œuvre un plan de travail visant à achever tous les volets techniques, notamment les levés d’arpentage, le règlement des intérêts de tiers, la procédure liée à l’obligation de consulter, les ententes sur les services municipaux et les évaluations environnementales de site.

4. L’approbation

Le ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord approuve les propositions par arrêté ministériel.

Les provinces et municipalités ne peuvent pas opposer leur veto à une proposition d’ajouts aux réserves. Toutefois, le processus ne peut aller de l’avant tant que les terres restent impossibles à acquérir. Par exemple, si des terres de la Couronne provinciale sont visées par la proposition, le processus d’AR peut ne pas se concrétiser tant que la province n’est pas disposée à transférer les terres. Il faut également garder à l’esprit que toute préoccupation raisonnable soulevée par d’autres administrations est considérée par SAC comme devant faire l’objet d’une résolution.

Dans certains cas, des ajouts aux réserves réalisés en vertu d’accords-cadres dans l’Ouest canadien ont été achevés en moins de deux ans. En revanche, les AR réalisés en dehors des accords-cadres peuvent prendre beaucoup plus de temps. La durée du processus dépend de la complexité des enjeux en cause. Par exemple, si la proposition concerne une petite parcelle boisée qui ne présente aucun problème environnemental et ne comporte aucun intérêt de tiers ni enjeu municipal, ce terrain pourrait être ajouté à la réserve relativement rapidement. Par contre, si le terrain est en milieu urbain et présente des problèmes de contamination environnementale, de nombreux intérêts tiers ou des préoccupations municipales, le processus d’AR pourrait prendre beaucoup plus de temps.

Il faut noter que la plupart des processus d’AR sont menés dans le cadre d’un règlement de revendication. Plus le règlement est précis quant aux dispositions d’AR, plus il y a de chances que les AR se concrétisent rapidement.

Plusieurs raisons peuvent entraîner des retards, notamment :

• Des changements au sein de la direction de la Première Nation

• Des conditions environnementales complexes sur les terres visées par le processus

• Des difficultés à régler des intérêts de tiers, par exemple lorsque les modalités de remplacement des droits existants sont complexes à négocier, que les titulaires de droits sont introuvables ou que de nombreux intérêts de tiers sont en jeu

• Des évaluations environnementales et des levés d’arpentage retardés en raison de conditions météorologiques défavorables

• Les intérêts financiers doivent être traités par des moyens tels que la réalisation d’évaluations de la juste valeur marchande

• Des régimes réglementaires pourraient devoir être élaborés

• Des ententes juridiques doivent être rédigées pour protéger les intérêts du Canada et du Canada

• Le roulement du personnel de la Première Nation et de SAC
  
  

À l’heure actuelle, RCAANC travaille avec les Premières Nations, leurs organisations ainsi que SAC et d’autres parties prenantes à la refonte du processus d’AR afin de le simplifier et de l’accélérer. Il reste toutefois à voir si cette refonte permettra réellement de réduire les délais de traitement des ajouts aux réserves. Cela dit, les Premières Nations peuvent dès maintenant prendre certaines mesures pour faire avancer leurs projets d’AR plus rapidement et plus efficacement. Voici quelques exemples :

• Évaluer si le gestionnaire des terres dispose de ressources suffisantes pour gérer un dossier aussi volumineux qu’un AR et déterminer s’il convient de faire appel à une aide supplémentaire.   

• Suivre une formation pour mieux comprendre le processus d’AR.

• Utiliser des techniques de gestion de projet pour organiser les nombreux éléments d’un AR.

• Constituer une équipe au sein de la Première Nation pour mener à bien le projet d’ajout aux réserves, en veillant à réunir les compétences professionnelles nécessaires (p. ex. en droit, en environnement et en arpentage)