Ajouts à la réserve

Une réserve est une parcelle de terre dont le titre légal est détenu par la Couronne (gouvernement du Canada), pour l’usage et le bénéfice d’une Première Nation particulière. Un ajout à la réserve est une parcelle de terre ajoutée aux terres existantes d’une Première Nation ou qui crée une nouvelle réserve.

Des terres peuvent être ajoutées à proximité des terres de réserve existantes (contiguës) ou séparées des terres de réserve existantes (non contiguës). Un ajout à la réserve peut être ajouté en milieu rural ou urbain.

• Des préoccupations environnementales importantes, le cas échéant

• un arpentage des terres identifiant le terrain à considérer comme réserve doit exister ou être réalisé

• le processus de devoir de consultation du gouvernement du Canada doit être rempli

• Préoccupations raisonnables des gouvernements municipaux et provinciaux ou territoriaux

• intérêts tiers, tels que les baux, permis et licences nécessitant un instrument de remplacement

• Préoccupations relatives à l’accès public

1. Initiation

la Première Nation soumet une résolution du Conseil de bande et une proposition d’ajout à la réserve au bureau régional de Services aux Autochtones Canada (SAC)

2. Évaluation et révision

SAC examine la proposition et informe la Première Nation par écrit des résultats, en émettant une lettre de soutien aux Premières Nations pour les propositions réussies

3. Complétion de la proposition

SAC et la Première Nation élaborent et exécutent un plan de travail pour compléter tous les éléments techniques (c’est-à-dire les arpentage des terres, la gestion des intérêts de tiers, l’obligation de consulter, les ententes de services municipaux, les évaluations environnementales des sites, etc.)

4. Approbation

le ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord approuve les propositions par décret ministériel

Les provinces et municipalités ne peuvent pas opposer leur veto à une proposition d'ajouts aux réserves.  Cependant, un AAR ne peut avancer que si le terrain peut être acquis.  Par exemple, si des terres de la Couronne provinciale sont requises, l’AAR peut ne pas être possible si la province n’est pas disposée à transférer les terres.  Aussi, gardez à l’esprit que toute préoccupation raisonnable d’autres gouvernements est considérée par l’SAC comme nécessitant une résolution.

Les AAR dans le cadre des ententes-cadres dans l’Ouest canadien ont été complétées, dans certains cas, en moins de deux ans.  Cependant, les AAR en dehors des accords-cadres peuvent prendre beaucoup plus de temps.  La durée d’un AAR dépend de la complexité des enjeux concernés.  Par exemple, si une petite zone de brousse est proposée pour AAR sans enjeux environnementaux, tiers ou municipaux, le terrain pourrait être ajouté relativement rapidement à la réserve.  Si le terrain est urbain et implique une contamination environnementale, de nombreux intérêts tiers et des préoccupations municipales, l’AAR pourrait prendre beaucoup plus de temps.

Notez que la plupart des RTA se poursuivent dans le cadre d’un règlement de réclamation.  Plus le règlement est détaillé sur les dispositions de l’AAR, plus il y a de chances que l’AAR avance plus rapidement.

Il peut y avoir plusieurs raisons aux retards.  Celles-ci incluent :

• Changements dans la direction du FN

• Il existe des conditions environnementales complexes sur le terrain

• Les intérêts tiers sont difficiles à résoudre (par exemple, des intérêts de remplacement complexes doivent être négociés, les détenteurs d’intérêts ne peuvent pas être localisés, il existe de nombreux intérêts tiers)

• Les conditions météorologiques retardent l’achèvement des évaluations et enquêtes environnementales

• Les intérêts financiers doivent être traités par des moyens tels que la réalisation d’évaluations de la juste valeur marchande

• Des régimes réglementaires pourraient devoir être élaborés

• Des ententes juridiques doivent être rédigées pour protéger les intérêts du Canada et du Canada

• Roulement du personnel de FN et SAC

Actuellement, CIRNA travaille avec les FN, les organisations FN, les SAC et d’autres parties prenantes pour repenser le processus Ajouts aux réserves (AAR) dans le but de le rendre plus simple et plus rapide.  Reste à voir si ce processus aboutira à des AAR plus rapides.  Cependant, les FN peuvent maintenant prendre des mesures pour que leurs AAR avancent plus rapidement et de manière plus efficace.  Ces étapes incluent :

• Évaluez si le gestionnaire des terres dispose de ressources suffisantes pour gérer un dossier aussi volumineux qu’un AAR et déterminez si une aide supplémentaire devrait être retenue.

• Suivez une formation pour mieux comprendre le processus AAR

• Utilisez la gestion de projet pour organiser les nombreux éléments d’un AAR

• Constituer une équipe de FN pour réaliser l’AAR composée d’une expertise professionnelle appropriée (par exemple, juridique, environnementale, l'arpentage des terres)