Il s’agit d’une série de courtes vidéos qui clarifieront des informations sur la Family Homes on Reserves et la Loi sur les intérêts ou droits matrimoniaux. N’hésitez pas à utiliser ces vidéos dans vos présentations au conseil, aux techniciens et aux membres de la communauté.
Pourquoi adopter la Loi sur les maisons familiales sur les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.
Vidéo 1 – Nous allons examiner pourquoi le Canada a adopté cette loi, adoptée le 19 juin 2013.
La FHRMIRA autorise les Premières Nations à adopter leur propre loi sur les MRP pour la communauté.
Vidéo 2 – Nous allons examiner la première partie principale de la Loi – Adoption des lois des Premières Nations – Le mécanisme législatif des Premières Nations.
Les règles fédérales provisoires et les droits des conjoints et conjoints de fait en cas de rupture de la relation.
Vidéo 3 – Cette vidéo explique les droits des conjoints ou partenaires de fait en cas de rupture de la relation, conformément aux Règles fédérales provisoires telles que définies dans la loi.
La FHRMIRA et les droits d’un conjoint survivant ou d’un conjoint de fait au décès de son conjoint ou partenaire de fait.
Vidéo 4 – Nous allons examiner comment la Loi définit les droits d’un conjoint survivant ou d’un conjoint de fait en cas de décès de son conjoint ou partenaire de fait, spécifiquement en ce qui concerne le foyer familial en réserve.
FHRMIRA et dispositions d’évaluation.
Vidéo 5 – Nous allons examiner la méthodologie fournie dans les Règles fédérales provisoires pour diviser la valeur des biens immobiliers matrimoniaux en cas de rupture de couple ou de décès d’un conjoint ou d’un conjoint de fait.
Utiliser des mécanismes alternatifs de résolution des différends ou des ententes domestiques pour aider à régler les questions de biens immobiliers matrimoniaux.
Vidéo 6 – Nous examinerons les droits des conjoints des Premières Nations et des conjoints de fait à utiliser des méthodes alternatives pour résoudre les différends, ainsi que les contrats domestiques existants qui pourraient être pris en compte pour régler les questions relatives aux RPR. Ces droits s’appliquent lorsqu’une Première Nation est soumise aux Règles fédérales provisoires. Des dispositions similaires pourraient être incluses dans l’élaboration d’une loi MRP propre aux Premières Nations.