Financement - Aménagement du territoire

L’appel à propositions pour l’Initiative de financement de l’aménagement de l’aménagement du territoire 2026-2027 s’est terminé le vendredi 6 février 2026 à 23 h 59 HNE.

À propos de l’Initiative

Les Premières Nations peuvent faire une demande auprès de la L’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA) pour obtenir un financement afin d’aider à l’élaboration de leurs plans d’aménagement des terres (LUP). Les projets admissibles de planification de l’utilisation des terres dans le cadre de ce programme incluent la planification et l’administration des terres de la réserve, ainsi que des terres incluses dans un processus actif d’ajouts à la réserve. La ANGTA peut fournir aux communautés des Premières Nations un soutien technique et une formation tout au long du processus de LUP selon les besoins.

Votre communauté pourrait être admissible à recevoir un financement pour effectuer des recherches préalables en vue d’un processus de planification, pour l’élaboration d’un plan d’aménagement du territoire ou pour mettre à jour un plan d’aménagement existant. Veuillez noter que le montant de financement approuvé pour votre plan d’aménagement du territoire dépendra des activités de projet admissibles et des budgets disponibles, tandis que le temps nécessaire pour compléter votre plan peut varier. Les candidats devront démontrer le soutien du Conseil de bande des Premières Nations pour entreprendre des travaux de planification de l’aménagement du territoire par le biais d’une résolution du Conseil de la bande.

Il existe trois catégories de financement distinctes auxquelles vous pouvez postuler :

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Catégorie 1 : Rapport de contexte (pré-planification)

• Financement maximal de 75 000 $ pour des projets pouvant durer jusqu’à un an.
• Faites une demande de financement de catégorie 1 si votre communauté n’a pas de plan d’aménagement du territoire.
• Les activités admissibles du projet incluent (sans s’y limiter) :
  • Recherche de contexte pour orienter l’élaboration d’un plan d’aménagement du territoire,
  • Création d’une équipe de planification de l’aménagement des terres,
  • Sensibilisation communautaire et élaboration d’une stratégie de communication
  • Engagement communautaire préliminaire et élaboration d’une stratégie d’engagement,
  • Élaborer une vision, des buts, des objectifs et des échéanciers du Plan d’aménagement du territoire,
  • Identifier les enjeux clés à traiter par l’élaboration d’un plan d’aménagement du territoire,
  • Développement d’une géobase de données et cartographie préliminaire,
  • Élaboration du rapport de contexte ou des termes de référence du LUP,
  • Services professionnels au besoin.

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Catégorie 2 : Développement, mise en œuvre, suivi et évaluation des plans d’aménagement du territoire

• Seuls les candidats ayant complété la catégorie 1 (ou des activités de planification alternatives appropriées*) sont admissibles à demander un financement de catégorie 2
• Financement maximal de 175 000 $ pour des projets pouvant durer jusqu’à 2 ans.
• Faites une demande de financement de catégorie 2 si votre communauté est prête à élaborer un plan d’aménagement du sol (c’est-à-dire si vous avez déjà complété des activités de planification préalable)
• Les activités admissibles du projet incluent (sans s’y limiter) :
  • Élaboration d’un plan d’aménagement du territoire basé sur des recherches préalables,
  • Analyse et cartographie des données,
  • Engagement communautaire,
  • Élaboration d’un plan d’action,
  • Identification et/ou élaboration de règlements municipaux complémentaires, y compris un règlement de zonage,
  • Élaboration d’un plan de mise en œuvre, incluant la définition d’un processus décisionnel pour que la Première Nation examine les projets proposés,
  • Plan de suivi et d’évaluation, incluant la description d’un processus d’examen et de mise à jour du plan,
  • Services professionnels au besoin.

*La ANGTA déterminera si les activités alternatives de planification préalable sont appropriées au cas par cas.

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Catégorie 3 : Mise à jour d’un plan d’aménagement des terres existant

• Financement maximal de 75 000 $ pour des projets pouvant durer jusqu’à un an.
• Faites une demande de financement de catégorie 3 si votre communauté a déjà un plan d’utilisation des terres. Les projets admissibles incluent les plans d’utilisation des terres âgés d’au moins 10 ans ainsi que ceux de moins de 10 ans où de nouvelles terres ont été ajoutées à la réserve et ne sont pas couvertes par un plan actif d’utilisation des terres.
• Les activités admissibles du projet incluent (sans s’y limiter) :
  • Révision et mise à jour des plans d’action,
  • Surveillance et évaluation du plan d’aménagement des terres existant,
  • Engagement communautaire,
  • Services professionnels comme requisRévision et mise à jour du plan d’aménagement du territoire,
  • Modifications au plan d’aménagement du territoire ou aux règlements d’urbanisme,
  • Mise à jour de la cartographie,
  • Intégrer de nouveaux terrains, infrastructures et développements dans le plan d’utilisation des sols existant,
  • Révision et mise à jour des plans d’action,
  • Surveillance et évaluation du plan d’aménagement des terres existant,
  • Engagement communautaire,
  • Services professionnels au besoin.

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Le financement sera basé sur les propositions reçues et examinées par la ANGTA. Dans les cas où le nombre de propositions reçues dépasse les budgets disponibles, la ANGTA peut prioriser selon les critères suivants, sans ordre particulier :

• Les Premières Nations qui ont récemment complété ou sont actuellement en cours d’un processus d’ajout à la réserve (AAR) et qui nécessitent un LUP pour les terres de l’AAR.
• Les Premières Nations participant au Programme de gestion des terres et de l’environnement de réserve (RLEMP) ont priorisé la nécessité de compléter un LUP.
• Premières Nations cherchant à développer ou à augmenter les opportunités économiques nécessitant un LUP.
• Premières Nations qui ont complété ou sont actuellement en cours de planification communautaire globale et qui s’intéressent à un LUP associé.

Note : Les arpentages des terres ne sont pas des coûts admissibles dans le cadre de cette initiative de financement. Si votre communauté a besoin de financement pour l’arpentage afin de soutenir la planification de l’aménagement du territoire ou d’autres initiatives communautaires, veuillez communiquer avec votre bureau régional SAC ou l’Unité d’arpentage de l'ANGTA.

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Admissibilité

Les communautés des Premières Nations au Canada sont admissibles à faire une demande de financement par l’entremise de cette initiative. Cette initiative s’adresse aux Premières Nations opérant en vertu de la Loi sur les Indiens. Une résolution du Conseil de bande de la Première Nation, signée par le chef et/ou l’administrateur principal, est requise par la ANGTA afin de s’assurer que le leadership communautaire appuie les demandes complétées.

Note : Les Premières Nations (en développement ou opérationnelles) en vertu de l’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations ne sont pas admissibles à accéder à ces fonds puisque le soutien est fourni par le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations. Pour plus d’informations, consultez www.labrc.com.

Les candidatures complétées doivent être soumises par courriel à : lup@nalma.ca
Veuillez écrire dans l’objet :
ANGTA LUP/Catégorie de financement appliquée to_/ Nom de la Première Nation

Une demande soumise comprendra :

• Formulaire de demande complété (par exemple, catégorie 1, catégorie 2 ou catégorie 3),
• Résolution du conseil de bande, adoptée par le candidat au Conseil des bandes des Premières Nations,
• Proposition de projet, et,
• Autres documents justificatifs (tels que listés dans le formulaire de demande).

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Contact

Pour plus d’informations sur l’Initiative de planification de l’aménagement des terres ou sur les activités connexes de renforcement des capacités du LUP, veuillez contacter :