Initiative de financement LUP

L’appel à propositions pour l’Initiative de financement de l’aménagement de l’aménagement du territoire 2026-2027 s’est terminé le vendredi 6 février 2026 à 23 h 59 HNE.

*NOUVEAU* ANGTA Lignes directrices pour le financement de l’aménagement du territoire

Appel d’appel ouvert pour le financement de la base de catégorie 1 – En vigueur le 1er juin 2026

ANGTA est heureux d’annoncer le lancement de nouvelles lignes directrices pour le financement de la planification de l’aménagement du territoire (LUP), en vigueur le 1er juin 2026. Ces lignes directrices mises à jour reflètent les besoins actuels des Premières Nations à toutes les étapes du processus de planification de l’utilisation des terres et introduisent une structure de programme révisée comprenant quatre catégories de financement.

*Note : Après le 1er juin 2026, les Premières Nations souhaitant postuler à la catégorie 2 après avoir complété avec succès la catégorie 1 avec le ANGTA L’Initiative de financement LUP sera admissible à un maximum de 100 000 $ pour compléter un plan d’aménagement du territoire sous la catégorie 2. Ils soumettront en utilisant la demande antérieure de catégorie 2. Gardez à l’esprit que le financement des travaux de mise en œuvre du LUP est maintenant financé séparément sous la nouvelle catégorie 4. 

Parallèlement aux nouvelles directives, ANGTA ouvre le premier appel à candidatures dans la catégorie 1 – Travaux préparatoires. Cet appel s’adresse aux Premières Nations prêtes à commencer les travaux fondamentaux d’un plan d’aménagement du territoire.

Dates clés

1er juin 2026, De nouvelles lignes directrices sur le financement du LUP entrent en vigueur. L’appel d’offres ouvert de catégorie 1 s’ouvre.

12 juin 2026, à 13 h HNE Session d’information virtuelle — nouvelles directives et guide de la demande de catégorie 1. Détails d’inscription ci-dessous.

10 juillet 2026, à 23 h 59 HNE Date limite de candidature de catégorie 1. Les candidatures tardives seront retenues pour le prochain cycle d’admission.

Novembre 2026 Appel d’offres ouvert pour les catégories 2, 3 et 4 s’ouvre.

Février 2027 Échéances de candidature pour les catégories 2, 3 et 4.

À propos des nouvelles lignes directrices sur le financement

La mise à jour ANGTA Les lignes directrices de financement du LUP introduisent quatre catégories de financement, conçues pour soutenir les Premières Nations à chaque étape du parcours de planification de l’aménagement du territoire :

Catégorie 1 — Travaux préparatoires 50 000 $ |  6 mois à 1 an

Constituez votre équipe de planification, faites l’inventaire des études de fond et des données SIG, engagez le chef et le conseil, élaborez une stratégie d’engagement et préparez une proposition de catégorie 2.

Catégorie 2 — Élaboration du plan d’aménagement du territoire 150 000 $ |  Jusqu’à 2 ans

Recherche préalable complète à la planification, engagement communautaire et élaboration complète d’un plan d’aménagement du territoire jusqu’à l’adoption officielle.

Catégorie 3 — Mise à jour du plan d’aménagement du territoire 50 000 $ |  Jusqu’à 1 an

Effectuer un examen complet et une mise à jour d’un plan d’aménagement des terres approuvé existant.

Catégorie 4 — Règlement de zonage et examen du développement 100 000 $ |  1 à 2 ans

Élaborez un règlement de zonage et/ou une politique et une procédure d’examen de développement pour mettre en œuvre votre LUP.

Directives de candidature

Catégorie 1 — Travaux préparatoires : appel ouvert à candidatures

ANGTA a l’intention d’attribuer 10 nouveaux projets de travail préparatoire de catégorie 1 dans le cadre de cette admission. La catégorie 1 est ouverte aux Premières Nations qui n’ont pas de plan d’aménagement des terres approuvé (ou dont le plan a plus de 10 ans) et qui sont prêts à commencer la phase de préparation de la planification de l’utilisation des terres.

Ce qu’inclut une demande complète de catégorie 1 Une demande complète comporte deux documents requis — et seulement deux : 1. Le formulaire de demande de catégorie 1 rempli (les cinq parties ont été répondues). 2. Une lettre de soutien signée par le chef, un conseiller avec autorité de signature, ou un administrateur de bande avec autorité de signature.  Une proposition de projet distincte n’est pas requise pour la catégorie 1. Les demandes incomplètes — celles qui manquent l’un ou l’autre document — seront retournées au demandeur et ne seront pas évaluées.

Formulaire de demande de catégorie 1

Les candidatures doivent être envoyées par courriel à lup@nalma.ca.

Date limite de candidature

Date limite de candidature 23 h 59 HNE, jeudi 10 juillet 2026 Les candidatures reçues après cette période seront considérées comme tardives et retenues pour le prochain cycle d’admission. Soumettez par courriel à : lup@nalma.ca

Session d’information virtuelle – 12 juin 2026

Rejoignez-vous ANGTAde l’équipe de planification de l’aménagement du territoire pour une séance d’information virtuelle : Date : Vendredi 12 juin 2026 Heure : 13 h 00 — 14 h 30 HNE Format : Virtuel (lien à distribuer lors de l’inscription) Contenu : Aperçu des nouvelles lignes directrices de financement, visite du formulaire de demande de catégorie 1, et séance de questions-réponses avec ANGTAéquipe LUP Inscrivez-vous ici : https://nalma.ca/events/lup-funding-initiative-virtual-information-session/

Questions pendant la période de candidature

ANGTAL’unité de planification de l’aménagement du territoire est disponible pour répondre aux questions tout au long de la période de demande (du 1er juin au 10 juillet 2026). Les Premières Nations sont encouragées à contacter directement pour poser des questions sur l’admissibilité, le formulaire de demande ou les nouvelles lignes directrices sur le financement.

Unité de planification de l’aménagement du territoire L’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones lup@nalma.ca 1-877-234-9813 (sans frais) nalma.ca/resources/funding/lup-funding

Catégories 2, 3 et 4 — À venir en novembre 2026 L’appel annuel pour les catégories 2, 3 et 4 ouvrira en novembre 2026 et se terminera en février 2027. Les Premières Nations intéressées par ces catégories sont encouragées à consulter dès maintenant les nouvelles lignes directrices de financement afin de commencer à définir le périmètre de leurs projets.

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Nous avons hâte de soutenir le parcours de planification de l’aménagement du territoire de votre communauté.

ANGTA Unité de planification de l’aménagement du territoire

Association nationale des gestionnaires des terres autochtones