Initiative de financement pour
des projets d’aménagement

The 2026-2027 Land Use Planning Funding Initiative Call for Proposal – Category 1 closed on July 10, 2026

*NOUVELLES* directives de financement de l’ANGTA en matière d’aménagement du territoire

Appel à propositions ouvert pour le financement de projets préparatoires de catégorie 1 – En vigueur à compter du 1er juin 2026

L’ANGTA est heureuse d’annoncer le lancement de nouvelles lignes directrices de financement en matière de plan d’aménagement du territoire (PAT), qui entreront en  vigueur le 1er juin 2026. Ces lignes directrices mises à jour tiennent compte des besoins actuels des Premières Nations à toutes les étapes du processus d’aménagement du territoire et présentent une structure de programme révisée comprenant quatre catégories de financement.

*Remarque : À compter du 1er juin 2026, les Premières Nations qui souhaitent présenter une demande au titre de la catégorie 2 après avoir mené à bien un projet de catégorie 1 dans le cadre de l’Initiative pour financer un PAT de l’ANGTA pourront bénéficier d’une aide maximale de 100 000 $ pour élaborer un plan d’aménagement du territoire relevant de la catégorie 2. Pour ce faire, il faut présenter la demande en utilisant le formulaire de demande de catégorie 2 utilisé précédemment. N’oubliez pas que le financement des travaux liés à la mise en œuvre d’un PAT relève désormais de la nouvelle catégorie 4. 

Parallèlement à ces nouvelles lignes directrices, l’ANGTA lance le premier appel à propositions pour la catégorie 1 – Travaux préparatoires.
Cet appel à propositions s’adresse aux Premières Nations qui sont prêtes à entreprendre les travaux préparatoires nécessaires à l’élaboration d’un plan d’aménagement du territoire.

Dates importantes

1er juin 2026 Entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices relatives au financement pour un plan d’aménagement du territoire.

12 juin 2026 à 13 h HNE Séance d’information en ligne — Nouvelles lignes directrices et présentant en détail le processus de demande de financement de la catégorie 1. Les renseignements relatifs à l’inscription figurent ci-dessous.

10 juillet 2026, à 23 h 59 HNE Date limite de candidature de catégorie 1. Les candidatures tardives seront retenues pour le prochain cycle d’admission.

Novembre 2026 Appel d’offres ouvert pour les catégories 2, 3 et 4 s’ouvre.

Février 2027 Date limite pour présenter une demande dans les catégories 2, 3 et 4.

À propos des nouvelles directives de financement

Les lignes directrices révisées de l’ANGTA relatives au financement d’un PAT introduisent quatre catégories de financement, destinées à soutenir les Premières Nations à chaque étape du processus d’aménagement du territoire :

Catégorie 1 — Travaux préparatoires 50 000 $ |  De 6 mois à 1 an

Constituer une équipe d’aménagement, dresser l’inventaire des études préliminaires et des données SIG, mobiliser le chef et le conseil, élaborer une stratégie de mobilisation et préparer une demande de financement pour la catégorie 2.

Catégorie 2 — Élaboration d’un plan d’aménagement du territoire 150 000 $ |  Jusqu’à 2 ans

Réaliser l’ensemble des études de planification préalable, mener à bien la consultation des parties prenantes et assurer l’élaboration complète d’un plan d’aménagement du territoire jusqu’à son adoption officielle.

Catégorie 3 — Mise à jour du plan d’aménagement du territoire 50 000 $ |  Jusqu’à 1 an

Procéder à une révision et à une mise à jour complètes d’un plan d’aménagement du territoire existant et déjà approuvé.

Catégorie 4 — Règlement de zonage et examen de projets de  développement 100 000 $ |  De 1 à 2 ans

Élaborez un règlement de zonage et/ou une politique et une procédure d’examen de projets de développement afin de mettre en œuvre votre PAT.

Catégorie 1 — Travaux préparatoires : Appel à propositions

L’ANGTA prévoit financer dix nouveaux projets dans le cadre de la catégorie 1 — Travaux préparatoires au cours du présent appel à propositions. La catégorie 1 s’adresse aux Premières Nations qui ne disposent pas d’un plan d’aménagement du territoire approuvé (ou dont le plan date de plus de dix ans) et qui sont prêtes à entreprendre les travaux préparatoires en vue de l’élaboration d’un plan d’aménagement du territoire..

Ce que doit contenir une demande complète de catégorie 1 Une demande complète doit comprendre deux documents obligatoires — et uniquement ces deux documents : 1. Le formulaire de demande de catégorie 1 dûment rempli (les cinq parties doivent être remplies). 2. Une lettre d’appui signée par le chef, un conseiller autorisé à signer, ou encore par l’administrateur de bande autorisé à signer. Il n’est pas nécessaire de joindre une proposition de projet distincte pour la catégorie 1. Les dossiers incomplets — c’est-à-dire les demandes pour lesquelles il manque l’un des deux documents requis — seront retournés aux personnes concernées et ne seront pas évalués.

Formulaire de demande – Catégorie 1

Les candidatures doivent être soumises par courriel à lup@nalma.ca

Date limite de candidature

Date limite pour déposer une demande 23 h 59 HAE, jeudi 10 juillet 2026 Les demandes reçues après cette date seront considérées comme tardives et reportées au prochain cycle d’appel à propositions. Il faut soumettre les demandes par courriel à l’adresse : lup@nalma.ca

Séance d’information en ligne – 12 juin 2026

Joignez-vous à l’équipe dédiée à l’aménagement du territoire de l’ANGTA pour une séance d’information en ligne : Date : Vendredi 12 juin 2026 Heure : De 13 h à 14 h 30 HAE Format : En ligne (le lien de connexion sera transmis après l’inscription) Contenu : Présentation générale des nouvelles directives de financement, explication détaillée du formulaire de demande de financement de catégorie 1 et séance de questions-réponses avec l’équipe de l’unité d’aménagement de l’ANGTA. Inscrivez-vous ici : https://nalma.ca/events/lup-funding-initiative-virtual-information-session/

Questions pendant la période de dépôt des demandes

L’unité de l’aménagement de l’ANGTA est disponible pour répondre aux questions tout au long de la période de dépôt des demandes (du 1er juin au 10 juillet 2026). Les Premières Nations peuvent communiquer directement avec l’équipe pour toute question concernant les critères d’admissibilité, le formulaire de demande ou les nouvelles lignes directrices relatives au financement.

Unité de l’aménagement des terres de l’ANGTA Association nationale des gestionnaires des terres autochtones lup@nalma.ca 1-877-234-9813 (sans frais) nalma.ca/resources/funding/lup-funding

Demande de financement pou les catégories 2, 3 et 4 — À venir en novembre 2026 L’appel à propositions annuel pour les catégories 2, 3 et 4 ouvrira en novembre 2026 et se terminera en février 2027. Les Premières Nations intéressées par ces catégories sont invitées à consulter dès maintenant les nouvelles directives de financement afin de commencer à définir la portée de leur projet.

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Nous avons hâte d’accompagner votre communauté dans son projet d’aménagement du territoire.

Unité de l’aménagement des terres de l’ANGTA

Association nationale des gestionnaires des terres autochtones