Table conjointe dirigée par les Premières Nations sur la gestion des déchets et le déversement illégal établie pour élaborer des options afin de combler les lacunes réglementaires

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Communiqué de presse 

Février 2025 — Ottawa, territoire algonquin non cédé, Ontario 

Une table conjointe Premières Nations et fédérale a été établie pour explorer des options afin de combler les lacunes de longue date dans la protection de l’environnement sur les terres des réserves des Premières Nations, en mettant l’accent sur la gestion des déchets et le déversement non autorisé.  

La Table réunit des représentants de 13 organisations nationales et régionales des Premières Nations à travers le Canada, ainsi que des représentants de Services autochtones Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada, afin de travailler en collaboration pour aborder cette question importante. 

Les terres des réserves des Premières Nations sont protégées par moins de règlements que d’autres communautés au Canada et les systèmes de gestion des déchets ont historiquement été sous-financés. La plupart des lois environnementales provinciales et municipales ne s’appliquent généralement pas aux réserves, ce qui rend les communautés des Premières Nations plus vulnérables aux risques environnementaux, sanitaires et sécuritaires, et incapables d’appliquer des sanctions pour des infractions comparables aux amendes provinciales.  

Au cours des prochains mois, la Table conjointe explorera des options pour améliorer le cadre politique et réglementaire régissant la gestion des déchets et les déversements non autorisés dans les réserves. Les résultats sont attendus d’ici l’automne 2025. Ces résultats seront d’abord dSACutés avec les communautés et pourraient jeter les bases du développement d’un régime robuste de gestion des déchets sur les terres de réserve.  

La mise en œuvre d’un cadre de gestion des déchets permettra aux Premières Nations d’améliorer les résultats environnementaux et de santé publique tout en protégeant leurs terres de réserve. Cette initiative offrira aux Premières Nations des outils supplémentaires pour protéger et gérer leurs terres dans le meilleur intérêt de leurs communautés, en accord avec les pratiques à travers le Canada. 

Pour plus d’informations sur la Table conjointe, veuillez envoyer un courriel à : JTWM-TCGD@nalma.ca 

Membres de la Table conjointe : 

• Anishinabek Nation 

• Assemblée des Premières Nations 

• Chefs de l’Ontario 

• Confédération des Mi’kmaq du continent 

• Environnement et changements climatiques Canada 

• Institut de développement durable des Premières Nations du Québec Labrador 

• Groupe consultatif des services techniques des Premières Nations Inc. 

• Services autochtones Canada  

• Groupe consultatif technique autochtone zéro déchet  

• Centre de ressources pour la gestion des terres des Premières Nations (membre de droit) 

• Association Nationale des Gestionnaires des Terres Autochtones 

• Société des services techniques des Premières Nations de l’Ontario  

• Techniciens fonciers autochtones de la Saskatchewan 

• Organisation des chefs du Sud Inc. 

• Territoire non cédé de Wiikwemkoong