L’Unité l'arpentage des terres fournit des conseils et du soutien aux Premières Nations dans tous les aspects de l’arpentage, de la cartographie et des systèmes d’information géographique (SIG). Cette unité offre également une formation sur l’utilisation de la technologie SIG à des fins de gestion des terres. L’Unité d’arpentage des terres est dédiée à renforcer la capacité des communautés des Premières Nations à utiliser des techniques modernes d’arpentage et de cartographie dans la gestion et le développement de leurs terres.
Le Programme d’arpentage des terres fournit des services de financement et d’administration de contrats pour des projets d’arpentage destinés aux Premières Nations admissibles, identifiés dans le processus de planification de l’aménagement des terres, ainsi qu’en collaboration avec d’autres projets identifiés par Services aux Autochtones Canada (SAC).
Objectifs du programme de l'arpentage des terres
- La réalisation des projets d’arpentage des terres concerne les Premières Nations partout au Canada, à l’exception des Premières Nations opérationnelles en vertu de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations (FA).
- Le programme de l'arpentage des terres est offert par la ANGTA dans le cadre de leur financement de projets d’infrastructure.
- Priorités typiques des l'arpentage des terres recommandées par SAC :
- Mettre de côté – Section 18(2).
- Désignations foncières – Section 53.
- Attributions des Premières Nations – Section 20.
- Permis – Section 28(2).
- Re-levé des limites extérieures.
- Ajouts à la réserve.
- Cartographie de l’utilisation des terres à des fins de bande foncière.
- Collaborer avec SAC-HQ, RNCan-HQ et leurs régions respectives pour :
- Assurez-vous d’être prêt au projet.
- Assurer une communication continue pour s’assurer que les problèmes sont traités à toutes les phases du projet; et
- La diffusion des programmes est disponible dans les deux langues officielles selon les besoins.
Administration des contrats
La ANGTA reçoit les projets recommandés et commence l’arpentage des terres
Processus :
1. Une demande officielle de procéder est envoyée à la Première Nation.
2. La demande de soumission est envoyée à l’arpenteur foncier du Canada.
3. Évaluation de la citation.
4. Attribuer le contrat.
5. Surveillance du contrat.
6. Paiement des factures à la fin du projet.
Soutien technique
L'ANGTA offre aux Premières Nations un soutien technique sur les questions liées à l’arpentage en fournissant des croquis, des conseils sur des questions liées à l’arpentage, en collaborant avec les professionnels des SIG des systèmes d’information géographique, l’Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC), Ressources naturelles Canada (RNCan),
Direction de l’arpenteur général du Canada (AGC), Services aux Autochtones Canada (SAC) au besoin.
Contacts :
Graeme Sandy
Gestionnaire du programme l'arpentage des terres
Courriel : gsandy@nalma.ca
Jacques Desrochers
Conseiller du programme d’arpentage des terres
Courriel : jdesrochers@nalma.ca