L’unité de l’arpentage fournit des conseils et du soutien aux Premières Nations dans tous les aspects de l’arpentage, de la cartographie et des systèmes d’information géographique (SIG). Cette unité offre également une formation sur l’utilisation de la technologie SIG à des fins de gestion des terres. L’équipe de l’unité d’arpentage se consacre au renforcement des capacités des communautés des Premières Nations dans le but qu’elles utilisent des techniques modernes d’arpentage et de cartographie dans la gestion et l’aménagement de leur territoire.
Le programme d’arpentage offre du financement et des services d’administration de contrats pour des projets d’arpentage destinés aux Premières Nations admissibles. Ces projets sont déterminés dans le cadre d’un processus de plan d’aménagement du territoire ou désignés par SAC.
Objectifs du programme d’arpentage
- Offrir des services aux Premières Nations de partout au Canada pour les aider à réaliser des projets de levés d’arpentage, à l’exception des Premières Nations régies en vertu de la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations.
- Assurer la prestation du programme d’arpentage des terres de l’ANGTA, lequel est offert dans le cadre de leur financement de projets d’infrastructure.
- Prendre en considération les priorités de levés d’arpentage recommandées par SAC :
- Les mises de côté des terres – Paragraphe 18(2).
- La désignation des terres – Article 53.
- les attributions de terres aux membres des Premières Nations – Article 20.
- Les permis – Paragraphe 28(2).
- Les nouveaux levés pour des limites extérieures.
- Les ajouts aux réserves.
- La cartographie de l’aménagement aux fins de l’utilisation des terres d’une bande.
- Collaborer avec l’administration de SAC, l’administration de RNCan et leurs bureaux régionaux respectifs pour :
- veiller à ce que les projets soient prêts à être mis en œuvre;
- assurer une communication continue afin que les problèmes soient pris en charge à toutes les étapes des projets;
- offrir le programme dans les deux langues officielles, au besoin.
Administration des contrats
L’ANGTA reçoit les projets recommandés et commence le processus pour réaliser les levés d’arpentage :
1. Une demande officielle de procéder est envoyée à la Première Nation.
2. La demande de soumission est envoyée à un arpenteur-géomètre du Canada.
3. Une évaluation de la soumission est réalisée.
4. Le contrat est attribué.
5. Un suivi est fait pendant la réalisation du contrat.
6. Le paiement des factures à la fin du projet.
Soutien technique
L’ANGTA offre aux Premières Nations un soutien technique sur les questions liées à l’arpentage en fournissant des croquis, des conseils sur des questions relatives à l’arpentage, et assurant la liaison entre les spécialistes des SIG, l’Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC), Ressources naturelles Canada (RNCan), la Direction de l’arpenteur général du Canada (AGC), Services aux Autochtones Canada (SAC), au besoin.
Personnes-ressources :
Graeme Sandy
Gestionnaire du programme l'arpentage des terres
Courriel : gsandy@nalma.ca
Jacques Desrochers
Conseiller du programme d’arpentage
Courriel : jdesrochers@nalma.ca