Vidéo 1 :
Pourquoi le Canada a adopté la Loi sur les maisons familiales sur réserve et les droits ou intérêts matrimoniaux.
Vidéo 1 : Lois MRP : Droit de la famille au Québec et la Loi sur les maisons familiales sur les réserves et la Loi sur les intérêts ou droits matrimoniaux
Une brève référence à la Family Homes on Reserves and Matrimonial Interests and Rights and Rights Act.
Liens externes
- Loi canadienne sur les droits de la personne
- Loi sur les maisons familiales sur les réserves et les intérêts ou droits matrimoniaux
- Loi sur la gestion des terres des Premières Nations
- Loi sur les Indiens
Une liste des Premières Nations qui ont adopté leurs propres lois MRP conformément à la Family Homes on Reserves and Matrimonial Interests or Rights Act est disponible ici.