La ANGTA a développé deux ensembles d’outils pour aider les dirigeants des Premières Nations, les techniciens, les membres et les résidents à comprendre les dispositions de la Loi sur les maisons familiales sur les réserves et les intérêts ou droits matrimoniaux.
La trousse à outils MRP est un ensemble intégré de documents imprimés, fiches de travail, organigrammes, listes de vérification et modules de formation destinés aux Premières Nations et à leurs associés professionnels afin d’aider à comprendre la législation et d’orienter les activités législatives.
L’onglet Boîte à outils MRP contient :
- Présentations PowerPoint d’entraînement pour chaque chapitre de la boîte à outils
- Présentations provinciales en droit de la famille pour aider à comprendre l’interrelation entre la Family Homes on Reserves et la Loi sur les intérêts ou droits matrimoniaux, ainsi que les règles provinciales relatives à la rupture familiale
La trousse à outils est un ensemble intégré de documents imprimés, de feuilles de travail, d’organigrammes, de listes de vérification et de modules de formation conçus pour les Premières Nations et leurs associés professionnels.
Cette boîte à outils traite de l’administration efficace des régimes MRP, que ce soit en vertu des Règles fédérales provisoires (PFR) ou d’une loi MRP propre aux Premières Nations.
ANNEXE : Loi sur les maisons familiales sur les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Bilingue.
Analyse article par article
Tableau du processus législatif MRP
Graphique du processus de ratification des MRP
MRP Journal
Guide de référence rapide