Les ressources suivantes peuvent aider les Premières Nations qui choisissent d’élaborer leur propre loi sur les RPM. Vous pouvez aussi consulter la boîte à outils MRP pour les meilleures pratiques étape par étape afin d’orienter vos activités législatives. Vous pouvez le trouver ici.

La Gazette des Premières Nations offre un service d’avis public (gratuit) pour aider les Premières Nations durant leur processus législatif. Par exemple, les Premières Nations pourraient souhaiter publier un avis concernant la loi proposée sur les droits de protection (MRP) ou informer la communauté des prochaines séances de consultation ou présenter leur loi sur les biens immobiliers matrimoniaux adoptée. Pour en savoir plus sur la façon d’utiliser la Gazette des Premières Nations, cliquez ici.

Élaboration des lois pour des communautés des Premières Nations