L’accès à des arpentages fonciers précis et à jour est un élément crucial de la gouvernance et de la prise de décision efficaces des terres pour les Premières Nations. Le Programme de financement de l’arpentage vise à soutenir les Premières Nations à travers le Canada, à l’exclusion des Premières Nations opérationnelles en vertu de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations (FNLMA), en offrant l’accès au financement et aux ressources techniques pour des projets d’arpentage qui renforcent l’administration des terres et la planification communautaire. Pour le financement opérationnel des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations (FNLMA), veuillez visiter ou contacter : https://labrc.com/
Livré par ANGTACette initiative aide à faire avancer des projets prioritaires tels que la désignation de terres, les attributions, les permis, les ajouts à la réserve et les relevés de limites. Elle soutient également la cartographie de l’utilisation des terres et d’autres activités liées au levé qui contribuent à des pratiques de gestion des terres éclairées.
Travaillant en étroite collaboration avec Services aux Autochtones Canada (SAC), Ressources naturelles Canada (NRCan) et des partenaires régionaux, le programme met l’accent sur la préparation du projet, la coordination et la communication continue. Cela garantit que les projets d’enquête sont exécutés efficacement et répondent aux besoins et priorités en évolution des communautés des Premières Nations.
Objectifs du programme
Livraison de SAC Programme d’enquête sur les subventions et contributions spécifiquement pour les Premières Nations à travers le Canada, à l’exception des bandes opérationnelles de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations (FNLMA).
Contrat à partir des levés de terres pour soutenir les priorités des Premières Nations telles que :
- Mises de côté – Article 18(2)
- Désignations foncières – Section 53
- Attributions des Premières Nations – Section 20
- Permis – Section 28(2)
- Re-relevé des limites extérieures
- Ajouts aux réserves
- Cartographie de l’utilisation des terres à des fins de bande
- Autres arpentages pour soutenir l’administration foncière, comme recommandé par SAC
- Collaborer avec SAC- Quartier général, siège du NRCan et leurs régions respectives pour :
- Assurez-vous de la préparation au projet
- Assurer une communication continue pour s’assurer que les problèmes sont réglés à toutes les phases du projet
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Graeme Sandy
Gestionnaire du programme d’enquête
Courriel : gsandy@nalma.ca